Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site, à des fins exclusivement informatives. Aucun conseil personnalisé, ni prestation d’accompagnement, n’est proposé. L’accès, libre et volontaire, implique l’acceptation de ces conditions sans réserve.
4 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Aucune dérogation individuelle n’est accordée.
Définitions
Les définitions ci-après précisent le sens des termes employés dans ces conditions générales, afin d’assurer une compréhension transparente et non équivoque.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine orvelithara.sbs, à des fins exclusivement informatives.
L’« utilisateur » est toute personne naviguant sur le site, sans condition d’inscription ou de souscription préalable.
La « distance temporelle » correspond à l’intervalle entre un choix et la survenue de ses effets, étudiée dans une perspective de description générale des comportements.
Le « risque » renvoie à l’incertitude quant aux conséquences d’une décision, sans que le site ne propose d’analyse individualisée ou de simulation personnalisée. Ces notions sont traitées de façon neutre et informative.
Utilisation du site
La navigation et l’utilisation du site sont libres, sans prestation commerciale ou inscription. Aucun service d’accompagnement n’est offert à l’utilisateur.
Conditions d’accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation française. Aucune condition d’inscription ni d’abonnement n’est requise.
L’utilisation par des mineurs relève de la seule responsabilité du représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à consulter le site dans le respect des présentes conditions et à ne pas détourner les contenus à des fins illicites ou commerciales.
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L’utilisateur est seul responsable de son mode d’accès, de navigation et d’interprétation des contenus proposés sur le site.
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Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’interprétation non conforme des informations générales fournies.
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Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la disponibilité permanente des contenus, qui peuvent évoluer sans préavis.
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Le site ne propose aucun conseil personnalisé et décline toute responsabilité liée à une éventuelle interprétation en ce sens.
Usages interdits
Les usages interdits ci-après visent à garantir la sécurité juridique et l’intégrité du site pour tous les utilisateurs.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
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Toute tentative d’altération du fonctionnement technique du site, d’extraction de données ou d’accès non autorisé est formellement prohibée et peut entraîner des poursuites.
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L’utilisation de robots, scripts ou toute technique d’automatisation visant à collecter ou manipuler des contenus est interdite sans accord écrit.
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La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites, quel qu’en soit le support, est strictement interdite.
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Toute reproduction ou réutilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles est interdite sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, illustrations, structure) sont protégés par le droit d’auteur. Aucune réutilisation commerciale ou modification n’est autorisée sans accord préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis volontairement par l’utilisateur (message, commentaire) reste soumis à la modération et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
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Protection des données
La gestion des données personnelles se fait dans le strict respect de la politique de confidentialité, sans adaptation individuelle ni usage commercial.
Voir la politique de confidentialitéAbsence de garantie et neutralité
Les contenus du site sont fournis sans engagement ni garantie de résultat. L’utilisateur consulte chaque page en toute indépendance, sans qu’aucun service de conseil ne soit proposé.
Avertissement de neutralité
Le site rappelle qu’aucun contenu n’est à interpréter comme une incitation ou une orientation d’ordre personnel ou contractuel.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée à la fourniture d’informations générales, sans engagement sur l’exactitude, la disponibilité ou la pertinence des contenus pour une situation particulière.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions. Toute utilisation détournée relève de sa responsabilité exclusive, sans droit à indemnisation.
Résolution des litiges
Tout litige lié à l’utilisation du site doit être soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire ou arbitrale.
Arbitrage et médiation
En cas de différend, une procédure d’arbitrage peut être engagée conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur reste libre de recourir à tout mode alternatif de résolution des conflits reconnu par la loi.
La médiation ou l’arbitrage ne constitue pas une obligation contractuelle, mais une possibilité reconnue légalement.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à tout utilisateur souhaitant recourir à une médiation indépendante. Le recours à cette plateforme est facultatif et ne remplace pas les modes classiques de résolution des conflits.
Accès à la plateforme ODRLoi applicable
Toute utilisation du site est soumise à la législation française. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur lors de sa navigation.
Cessation d’utilisation
L’utilisateur peut cesser de consulter le site à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres clauses continueraient à s’appliquer.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Toute condition contraire est réputée nulle, sauf accord écrit.
Contact pour conditions générales
Pour toute question concernant les présentes conditions, le contact s’effectue uniquement à des fins d’information générale. Aucun conseil ou accompagnement personnalisé n’est proposé.
E-mail: content@orvelithara.sbs
Téléphone: +33 (0)6 13-77-38-18
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 4 septembre 2026
Version: 1.0